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Conditions générales de vente

Présentation

SOCIALDANCE est un club de danses latines constitué en associations loi 1901; son nom commercial est SALSANUEVA. Le siège de l’association est fixé au 64 rue Jean-Pierre TIMBAUD 75011 Paris.
SOCIALDANCE organise des cours de danse hebdomadaires à l'année ainsi que des stages, des ateliers chorégraphiques, des soirées et divers événements comme des sorties, des week- ends, etc.

L'inscription aux cours de danse réguliers implique l'adhésion à l'association SOCIALDANCE et permet en outre de participer aux stages, soirées et autres événements organisés par l'association de façon gratuite ou à des tarifs avantageux. Les animations que l'association organise sont ouvertes à tous les publics enfants (à partir de 7 ans) et adultes auxquels ils s'adressent après adhésion et règlement de la cotisation afférente à l’activité de danse choisie.

Article 1 : domaine d’application et inscription aux cours de danse

Le présent contrat s’applique à tous les adhérents de l’association SOCIALDANCE. Toute inscription et/ou participation aux activités proposées en vaut acceptation sans réserve.
L’école se réserve le droit de refuser toute inscription ou réinscription sans justification.
Les forfaits sont valables pour la saison en cours (septembre à juin) et sont incessibles. Chaque forfait annuel ou cours est associé à des frais de gestion et de cartes magnétiques payables en sus en une seule fois à l’inscription, incluant l’adhésion 15€ « SOCIALDANCE ». L’adhérent doit présenter cette carte à chaque entrée en cours. En cas de perte de la carte d’adhérent la réédition sera facturée 10 euros. A noter que ces cartes sont strictement personnelles et nominatives elles ne peuvent pas être vendues prêtées ou échangées.

Article 2 : Planning, annulation de cours, vacances scolaires

Chaque année la saison s’ouvre en septembre, l’école propose des cours toute la saison jusqu’à la fin du mois de juin soit sur une période de 32 semaines.
Les cours ont lieu à l’adresse suivante : STUDIO BLEU - Hall 1 / 32 rue du Capitaine Marchal 75020 Paris

(metro Pelleport : ligne 3 bis ou metro Porte de Bagnollet : ligne 3)
La durée des cours est d’environ 60 minutes. L’école est fermée pendant les vacances de noël ainsi que durant les jours fériés. L’école se réserve le droit à titre exceptionnel de fermer en dehors des vacances scolaires.
En début de saison (septembre) un planning est établit indiquant les jours/heures type de danse et lieux de cours. Ce planning est susceptible de modification en cours d’année. L’école se réserve le droit de modifier le planning des activités. Une séance pourra ponctuellement être annulée sans contrepartie
En cas d'absence du professeur, l’école fera tout son possible pour prévenir les élèves dans les meilleurs délais par téléphone, par e-mail ou à défaut par affichage sur les portes des locaux. Dans la mesure du possible, une solution de remplacement pourra être proposée par l’école.

Article 3 : Communication

Les modes de communication privilégiés sont l’e-mail, internet et le téléphone. Il est donc important de remplir correctement sa fiche d’inscription et de signaler tout changement de coordonnées en cours de saison. Il faut veiller à montrer très attentifs aux différents courriers de l’école qui sont diffusés par e-mail ou par affichage dans les salles de cours, sur écran ou sur le tableau à l’entrée. Ces documents contiennent en général de précieuses informations sur les cours et l’organisation des diverses manifestations (stages, soirées, événements, etc.). Il ne pourra pas être reproché à l’école de danse un manque d’information à partir du moment où l’un des supports aura été utilisé.

Article 4 : tarifs, règlement des cours, remboursement

1.1 Tarifs, formules cours d’essai et modalités de règlement

Le montant des prestations est défini chaque année par le bureau et est dû individuellement pour une saison complète (de septembre à juin) sans report possible sur la saison suivante. Il ne peut faire l'objet d'aucune réduction hors promotion exceptionnelles. Pour des raisons pratiques, le montant de l'adhésion peut être intégré dans un tarif global lors d'une inscription à une activité payante ou un forfait annuel. Le cas échéant, en cas d'inscription préalable de l'adhérent, il est alors déduit du tarif annoncé.

Des réductions de 20 % sont régulièrement accordées aux étudiants et aux personnes de - 26 ans (26 ans inclus) sur présentation d’un justificatif, sur le montant de l'abonnement hors adhésion.

Les cotisations annuelles dépendent de la formule choisie;

L’école propose également des cours d’essai à l’unité à 15 euros pour chaque discipline. Si à la suite de ce cours d’essai le participant adhère à l’une des formules ci-dessus les frais d’adhésion lui sont offerts et directement soustrait du montant du forfait.
Les cours sont payables d’avance lors de l’inscription soit par chèques, carte bleue, vente à distance (en ligne) ou prélèvements automatiques sous réserves de fournir un RIB; de remplir et signer le mandat SEPA.

Les chèques vacances coupons sport ou autre ne sont pas acceptés. Tout adhérent peut sur simple demande, se voir délivrer une attestation nominative d’inscription aux cours de danse pour obtenir la prise en charge de sa cotisation par son comité d’entreprise.
Pour les Fulls Pass, ou les activités choisies dont le montant à régler est supérieur à 75 euros, des conditions de payement sur une durée maximum de 10 mois à compter du mois de septembre peuvent être accordées.

Sous réserve de l’acceptation de l’école Il convient soit de :

- de libeller maximum 10 chèques par participant à l’ordre de SOCIALDANCE, d'un montant permettant de diviser la somme (arrondi à l'euro entier) et d'inscrire au dos de chaque chèque, le mois d'encaissement souhaité (de septembre à juin). Ils seront encaissés au début du mois  (autour du 05 du mois).

OU

- de fournir un RIB et de remplir le mandat SEPA pour mettre en place les prélèvements automatiques étalés sur 10 mois maximum à compter du 1er septembre de l’année.

Le tarif avantageux des forfaits est lié à l’engagement sur la période entière de la saison et ne peut en aucun cas être associé à un nombre de cours uniforme.

1.2 Rétractation, remboursement, non-paiement, radiation

Aucun délai de rétractation ni de résiliation n’est admis.

Toute inscription engage l’adhérent au paiement de son adhésion ainsi qu’au paiement COMPLET de la cotisation pour le(s) cours choisi(s).
L’adhésion et la ou les cotisations aux cours, stages ne sont pas remboursables et restent définitivement acquises à l’association. Il est rappelé que le fractionnement du paiement de la cotisation annuelle en plusieurs mensualités n’autorise d’aucune façon l’adhérent à interrompre le paiement unilatéralement.

En cas d’interruption de paiement par l’adhérent de la cotisation annuelle sans accord préalable de l’école et après mise en demeure de payer restée infructueuse dans le délai indiqué au courrier, l’adhérent sera exclu et ne pourra plus participer aux cours de danse. Cette exclusion pourra être levée et l’adhérent pourra de nouveau participer aux cours de danse une fois le règlement intégrale de sa/ses cotisation(s). A défaut de paiement dans un délai d’un mois suivant la date d’exigibilité du paiement, l’adhérent perdra sa qualité de membre et sera radié.

Il est rappelé que ces cotisations sont indispensables au bon fonctionnement de l’école (location de la salle, règlement des professeurs organisations des soirées...etc). Les retards de paiement ou les non paiements viennent perturber l’organisation de l’école SALSANUEVA, l’association se réserve donc le droit de poursuivre le membre radié en justice pour le préjudice subit de par le non-paiement de sa cotisation.

L’absence au(x) cours de danse n’entraîne pas de remboursement partiel ou total du paiement effectué, sauf cas très exceptionnel sur présentation d’un arrêt de travail d'une durée supérieur à un mois, un report de l’abonnement pourra être envisagé en cas d’invalidité temporaire (bras cassé, grossesse par exemple)  en cas d’invalidité permanente (problème cardiaque, par exemple). Dans les deux cas, le calcul est fait à compter de la date de présentation de l'arrêt de travail. Par ailleurs, les certificat médicaux ne constituent aucunement un motif de résiliation de contrat.

Article 5 : Conditions physique et certificat médical

L’adhérent déclare être en bonne santé physique et mentale. Il devra fournir un certificat médical datant de moins de 1 mois indiquant qu’il ne présente pas de contre- indication médicale à la pratique de la danse, et décharge l’association SOCIALDANCE de toute responsabilité en attendant la présentation de ce dernier ou en cas de manquement de présentation de ce document .L’adhérent reconnait avoir été informé de la nécessité de fournir un certificat médical indiquant qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à la pratique de la danse, et décharge l’association SOCIADANCE de toute responsabilité en attendant la présentation de ce dernier

Article 7 : respect et discipline / hygiène, tenue vestimentaire et chaussures

Chacun veillera à arriver à l’heure et à avoir un comportement correct vis-à-vis de ses condisciples et des professeurs. Toutes les décisions du professeur s’imposent aux élèves. Ce dernier pourra par exemple réorienter un élève vers un cours plus adapté s’il estime qu’il n’a pas le niveau pour le cours en question.

Il ait recommandé à l’adhérent d’avoir une tenue vestimentaire appropriée, dans laquelle se sent à l’aise pour pratiquer la danse. Il se présentera par ailleurs au cours dans un état d’hygiène normal (pas d’odeurs corporelles incommodantes, etc.). De même, il utilisera une paire de chaussures de ville ou une paire de chaussures de danse qui tiennent bien le pied, et évitera les chaussures ayant des semelles qui ne glissent pas, pour son confort et sa sécurité. Il est demandé d’utiliser une paire de chaussures de rechange spécifiquement dédiée à la salle de danse (pas de chaussures ayant marché sous la pluie ou dans la boue...).

Article 8 : enfants et responsabilité des parents

Les personnes accompagnant les mineurs doivent s’assurer de la présence du professeur avant de les laisser. Le professeur et l’école ne peuvent être considérés comme responsables des enfants en dehors des heures de cours de ces derniers à l’intérieur et en dehors de l’école. Il est donc obligatoire que les parents soient présents dès la fin des cours de leurs enfants. L’école SALSANUEVA ne fait pas office de garderie.

L’école demande aux représentants légaux de l’enfant mineure inscrit de remplir et signer l’autorisation parentale fournie concomitamment aux présentes conditions.

Article 9 : Portes ouvertes

L’école SALSANUEVA organise des portes ouvertes au mois de septembre ainsi qu’au mois de janvier et ceci afin de permettre aux parents d’assister aux cours de leurs enfants et de voir leurs progrès, aux adhérents d’inviter famille et amis à venir les regarder danser, également pour que les adhérents découvrent une autre discipline à laquelle ils ne se sont pas encore initiées, mais aussi pour que les non adhérents puissent découvrir l’association, les danses latines proposées et de s’inscrire. C’est plus généralement l’occasion de partager un moment convivial avec les bénévoles de l’association ainsi que les professeurs.

Durant ces portes ouvertes les cours d’essai sont gratuits pour les adhérents comme pour les non adhérents, et ceci dans la limite d’un cours d’essai par personne et par discipline proposée

Article 10 : spectacles, soirées, démonstrations

L’école peut proposer au cours de l’année des soirées dansantes, des animations à l’intérieur ou l’extérieur de l’école ainsi qu’un ou plusieurs spectacle(s) dont les entrées servent à financer la location de salle, les éventuels costumes, soutenir les activités de l’école de danse, etc. Tous les élèves sont invités à y participer sur la base du volontariat, mais la préparation de chorégraphies pour ces événements fait partie intégrante des cours, y compris les cours de danse en couple. Dans certains cas, les élèves seront amenés à acheter leur costume des frais qui s’ajouteront au prix des cours.

Article 11 : informations CNIL et droit à l’image

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, auprès de la direction. Votre adresse e-mail permettra de vous tenir informé des activités, du programme de l’école SALSANUEVA ou d’éventuelles modifications dans l’emploi du temps. C’est un outil pratique et moderne que nous engageons nos élèves à utiliser. Lors de ses activités, SOCIALDANCE pourra être amené à prendre des photographies ou à filmer les personnes présentes. La participation à ces activités vaut accord implicite à l’utilisation de ces images à des fins de promotion de l’école sur tout support ou des fins pédagogiques. Toute autre utilisation fera l’objet d’une autorisation spécifique de la part des personnes concernées.

Article 12 : Normes RGPD

Conformément à la réglementation en vigueur, l'adhérent peut demander à tout moment un accès à a ses données personnelles.
Par ailleurs, ce dernier a également la possibilité de demander à tout moment la suppression de toutes ses informations personnelles.

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